Droit commercial
et Droit des contrats

Bastien PANCHART vous conseille dans les différents aspects de la vie des affaires tant en phase de négociation qu’au stade de la rédaction des actes.

Contrats commerciaux

Négociation et rédaction de tous types de contrats commerciaux :

• Conditions générales de ventes, conditions générales d’achat, conditions particulières,
• RGPD,
• Accord de confidentialité,
• Contrat de vente,
• Convention de prestation de services,
• Contrat d’apporteur d’affaires,
• Accords de distribution,
• Contrats de concession,
• Contrat de franchise,
• Contrats de licence de marque,
• Contrats de représentation : contrats de mandat, contrats d’agent commercial, de commission, de dépositaire,
• Lettre d’intention,
• etc.