Propriétaire du site

Le site panchart-avocat.fr est édité par : Maître Bastien PANCHART inscrit au Barreau de Lille, ayant pour numéro SIRET 537.484.925.00038 ayant siège au 36 rue de l’Hôpital Militaire 59000 LILLE.

Le directeur de la publication est : Maître Bastien PANCHART

Pour prendre contact, vous pouvez :

  • Utiliser le formulaire de contact mis à votre disposition sur notre site Internet ;
  • Nous adresser un courrier à l’adresse 36 rue de l’Hôpital Militaire 59000 LILLE ;
  • Nous adresser un courriel à contact@panchart-avocat.fr ;
  • Nous joindre par téléphone au +33(0)3.74.09.93.87.

Hébergeur

Le Site est hébergé par OVH SAS
2 rue Kellerman, 59100 Roubaix
Numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07

Propriété Intellectuelle

Le site panchart-avocat.fr (ci-après le « Site ») appartient et est exploité par Maître Bastien PANCHART.

L’accès au Site vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site.

L’ensemble des éléments édités sur ce Site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques, nom de domaine… sont protégés par les dispositions du code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, aucun élément composant ce Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de Maître Bastien PANCHART.

Nature des informations et limitation de responsabilité

Les informations contenues sur le Site sont données aux seules fins d’information de l’utilisateur et ne peuvent être considéré comme assorties d’une quelconque forme de garantie. De ce fait, l’utilisation du présent Site s’effectue entièrement aux propres risques de l’utilisateur. Maître Bastien PANCHART ne pourra être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce Site.

En outre, Maître Bastien PANCHART ne pourra être tenu responsable pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site.

Maître Bastien PANCHART se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site.
L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

Droit de réponse

Toute personne nommée ou désignée sur le Site dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au siège de Maître Bastien PANCHART.

La demande d’exercice du droit de réponse est adressée au directeur de la publication. Elle est présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

Données personnelles

Le site panchart-avocat.fr ne collecte pas de données personnelles de ses visiteurs à moins que vous nous adressiez par l’intermédiaire de la page Contact un message visant à une demande de contact ou de rendez-vous, une demande d’information ou toute autre demande en relation avec les activités du cabinet de Maître Bastien PANCHART. Dans ce cas, les informations que vous nous indiquez sont collectées dans le seul but de pouvoir prendre connaissance de votre demande et y répondre le cas échéant.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à :

Maître Bastien PANCHART
36 rue de l’Hôpital Militaire 59000 LILLE
contact@panchart-avocat.fr
+33(0)3.74.09.93.87

Droit applicable

Le site internet panchart-avocat.fr et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit français.